Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de disposer d’un lien d’accès numérique vers la plateforme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Vos droits : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir
Transformer, construire, démolir, quelles sont les démarches à entamer ?
Formalités avant travaux
Urbanisme L’urbanisme fonctionne à deux échelles Il y a d’abord la planification urbaine par le biais du POS actuel et ultérieurement du Plan local d’urbanisme (PLU) qui se fait au niveau de l’Eurométropole. Ces documents tiennent compte du SCOTERS, le Schéma de cohérence territoriale de la Région de Strasbourg. Le second niveau est au niveau […]